Conditions d’Utilisation

Date de mise à jour : 22 septembre 2025

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En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société YOMAVI.

Le Site permet notamment de consulter des informations sur l’entreprise, découvrir ses produits et services, et effectuer des commandes en ligne le cas échéant.


2. Accès au site

  1. L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

  2. YOMAVI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis.

  3. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.


3. Propriété intellectuelle

  1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphiques, logiciels) sont la propriété exclusive de YOMAVI ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

  2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de YOMAVI.


4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des informations non destinées au public.

  • Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou toute donnée susceptible de nuire au Site.

  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation écrite de YOMAVI.


5. Données personnelles

  1. Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible ici.

  2. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.


6. Commandes et services (si e-commerce)

  1. Toute commande passée sur le Site est soumise aux présentes conditions, ainsi qu’aux conditions générales de vente.

  2. YOMAVI s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut garantir la disponibilité permanente des produits ou services.


7. Responsabilité

  1. YOMAVI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.

  2. YOMAVI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption ou d’erreur technique.


8. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. YOMAVI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.


9. Modification des conditions

YOMAVI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de YOMAVI.


Contact :

  • Email : provins@lfrose.fr

  • Téléphone : 07 59 63 66 09

  • Adresse : 6 Route de Champbenoist, 77160 Provins, France